Conditions Générales de Vente et de Location (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société exploitant la marque PAAMBI, ci-après dénommée « le vendeur » ou « le loueur », propose à ses clients la location ou la vente de palettes cocktail PAAMBI et de leurs accessoires.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

PAAMBI propose :

  • la location de palettes cocktail PAAMBI
  • la vente de palettes et accessoires
  • des équipements complémentaires (tours de rangement, pyramide de présentation, etc.)

Les produits sont destinés principalement aux professionnels de l’événementiel, traiteurs, agences et organisateurs d’événements, mais peuvent également être proposés aux particuliers.

Les visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

3. Zone de livraison

Les produits PAAMBI peuvent être livrés sur l’ensemble du territoire français.

Les modalités de transport et les délais sont précisés lors de la commande ou de la réservation.

4. Location de matériel

La location de PAAMBI comprend, selon l’offre choisie :

  • palettes PAAMBI
  • tours de rangement
  • accessoires éventuels

La durée de location est précisée lors de la réservation.

Le matériel reste la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée de la location.

Le locataire s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et à le restituer dans l’état dans lequel il a été reçu, hors usure normale.

5. Caution

Toute location de matériel PAAMBI nécessite le versement d’une caution de 900 €.

Cette caution :

  • est obligatoire
  • n’est pas débitée sauf en cas de dommage, perte ou non restitution du matériel
  • est restituée à la fin de la location, après vérification du matériel.

6. Matériel manquant ou endommagé

Lors du retour du matériel, un contrôle est effectué.

Dans les cas suivants :

Matériel manquant

Si un ou plusieurs éléments sont manquants, une partie de la caution pourra être conservée afin de couvrir le remplacement du matériel.

Matériel cassé ou détérioré

En cas de casse ou de détérioration anormale, une retenue partielle sur la caution pourra être appliquée.

Dégâts importants ou vol

En cas de détérioration majeure, de perte importante du matériel ou de vol, la caution pourra être conservée en totalité.

7. Retour du matériel

Le matériel doit être restitué :

  • complet
  • propre
  • dans son état d’origine (hors usure normale)

Les palettes PAAMBI sont compatibles lave-vaisselle, ce qui permet un nettoyage simple avant restitution.

8. Vente de matériel

PAAMBI propose également la vente de palettes et équipements, sur devis ou selon les modalités précisées lors de la commande.

Toute vente est considérée comme définitive après validation de la commande et paiement.

Les produits vendus deviennent la propriété du client après règlement complet.

9. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

10. Responsabilité

Le loueur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

11. Propriété intellectuelle

Le concept PAAMBI fait l’objet d’un brevet déposé.

Toute reproduction, imitation ou utilisation du concept sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou demandes de devis sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes clients.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.